Conditions d'utilisation

 

1. Préambule

En utilisant le présent portail, vous autorisez votre coop à avoir accès aux données vous concernant. De plus, vous autorisez La Coop fédérée à avoir accès à vos données afin de rendre les services offerts sur le présent portail.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec votre coop pour retirer cette autorisation. Le retrait de cette autorisation vous retirera les droits d'utilisations à la présente espace connecté.

2. Acceptation des Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet AgCconnexion.com. En utilisant les services offerts par AgConnexion.com, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les conditions associées à la gestion des éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter périodiquement les présentes Conditions d'utilisation afin d'être bien informé et d'accepter les mises à jour aux dites conditions et modalités.

3. Droits d'auteur et marques de commerce

Le logo AgConnexion.com et toutes ses déclinaisons, l'outil de navigation et tous les contenus de AgConnexion.com sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser le logo ou les informations contenues dans AgConnexion.com à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l'autorisation écrite préalable de AgConnexion.com.
AgConnexion.com et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de AgConnexion.com sont des marques de commerce déposées. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelques droits que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de AgConnexion.com.
Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de du site, ni de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

4. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe; AgConnexion.com ne pourra en aucun temps être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez contacter AgConnexion.com par courriel le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Agconnexion.com ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
Nous vous recommandons fortement de consulter la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue à la clause 6 des présentes Conditions d'utilisationpour bien vous informer sur l'étendue de vos responsabilités quant aux services de AgConnexion.com.

5. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ces messages. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente de tout bien ou service dans un but commercial (à l'exception des offres de formation dans AgConnexion.com Formation), mener ou envoyer tout étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales.
Le harcèlement, quelle qu'en soit la forme, sur le site AgConnexion.com ou services interactifs, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les zones de clavardage ou dans des courriers électroniques échangés avec le soutien technique ou le service à la clientèle, est défendu. L'usurpation du nom ou de l'identifiant d'autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants, ou d'autres membres ou visiteurs du présent site AgConnexion.com ou de ses services interactifs, est interdite. Vous ne pouvez téléverser vers le présent site, y diffuser, partager, transmettre ou autrement y publier des documents ou des messages de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, susceptibles d'attenter ou de nuire à la vie privée, à l'intégrité ou à la réputation d'autrui ou qui seraient par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer une infraction à une loi ou encore encourager à la commission d'un tel acte. De plus,vous ne pouvez pas téléverser vers AgConnexion.com des messages pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou à un autre organisme, ou à en devenir membre. Les services activés doivent être utilisés tel que prescrit. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés.
Bien que AgConnexion.com se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. AgConnexion.com ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

6. Limite de responsabilité

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par AgConnexion.com sans aucune garantie quant à l'exactitude ou la disponibilité des données et informations. De plus, AgConnexion.com ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. AgConnexion.com ne pourra donc être tenu responsable du manque d'exhaustivité d'une recherche ni du manque d'accessibilité à une information ou à une donnée. Par ailleurs, AgConnexion.com ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d'éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l'entière responsabilité.
Vous acceptez par la présente que AgConnexion.com ne puisse être tenu responsable de quelque dommage subi, qu'il soit direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l'information comprise dans notre site est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité du contenu.

7. Sécurité et efficacité du réseau

AgConnexion.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité à toute épreuve. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le système. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'OUVRIR UNE SESSION SUR AGCONNEXION.COM, qu'il est toujours possible qu'un individu mal intentionné accède aux serveurs de AgConnexion.com et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du site. EN AUCUN CAS Agconnexion.com, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site. Le siteAgConnexion.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. Propriété du contenu

Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous affichez des messages sur le babillard électronique, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages à l'aide du site AgConnexion.com, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s'y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité. Vous acceptez également que AgConnexion.com se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation.

9. Manquement aux Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des Conditions d'utilisation établies par la présente peut mener à l'élimination de votre lien à AgConnexion.com.

10. Droit applicable

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec.Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de AgConnexion.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour AgConnexion.com advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes conditions de service par vous ou tout usager de votre lien à AgConnexion.com.
Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site web.
Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site AgConnexion.com constituent toute l'entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site web et de son contenu.

12. Conditions relatives à l'utilisation de liens

AgConnexion.com autorise et encourage la présence de liens vers sa page d'accueil Web. Vous pouvez établir un lien qui renvoie au site de AgConnexion.com si vous acceptez les conditions applicables aux liens (les « Conditions applicables aux liens ») décrites ci-dessous. En établissant un tel lien, vous acceptez automatiquement ces conditions :

A. Si vous établissez un lien avec son site, AgConnexion.com vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et exempte de redevances qui vous autorise à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de AgConnexion.com, s'ils sont disponibles, (ci-après nommées les « MarquesAutorisées ») aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et celui de AgConnexion.com. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, il est formellement interdit d'utiliser des marques de commerce ou marques de services de AgConnexion.com (les « Marques ») pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite préalable de AgConnexion.com.

B. Vous reconnaissez que tous les droits à l'endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du site Web de AgConnexion.com et la présentation des pages Web appartiennent à AgConnexion.com. Vous ne devez en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirecte, contester ou violer ces droits.

C. Si vous établissez un lien avec le site de AgConnexion.com, votre site Web :

  • ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant, mais du matériel pouvant convenir à tous les groupes d'âge.
  • Ne peut présenter faussement la relation qui vous unit à AgConnexion.com ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l'égard des services de AgConnexion.com; et
  • Ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et AgConnexion.com sans le consentement écrit préalable de AgConnexion.com;
  • Ne peut laisser entendre que AgConnexion.com vous recommande ou recommande vos produits ou services.
  • Ne peut créer de cadres destinés à entourer toute partie du site ni d'utiliser d'autres techniques qui portent atteinte à l'intégrité visuelle du site;
  • AgConnexion.com se réserve le droit d'exporter tous liens qu'il jugera pertinents vers son site (page d'accueil, postes, répertoire, etc.).

AgConnexion.com n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu apparaissant sur votre site Web.AgConnexion.com peut en tout temps et à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d'établir un lien avec son site, avec ou sans motif. Si AgConnexion.com exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens vers son site et cesser d'utiliser les Marques Autorisées.
Il est convenu que les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées en tout ou en partie par AgConnexion.com en tout temps, et ce, sans avis préalable. En poursuivant vos démarches et votre navigation sur le site, vous acceptez de vous conformer aux dites Conditions d'utilisation définies dans la page Conditions d'utilisation du site AgConnexion.com.